Adapter sa voiture, est une solution qui permet aux personnes handicapées et à mobilité réduites de faciliter leurs déplacements quotidiens. Chaque équipement répond à une pathologie précise. L’aide à l’aménagement du véhicule vient de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
L’aménagement de son véhicule peut-être pris en charge par des organismes. Ce financement permet de réduire le coût de l’installation finale de l’équipement.
Pour adapter sa voiture, les possibilités qui s’offrent à vous sont nombreuses : PCHN ; Caisse de retraite ; Sécurité Sociales ; ... Le choix de l’une de ses aides dépendra de votre statut. Voici notre réponse détaillée pour chaque aide disponible.
L'aménagement d'une voiture pour handicapé, par où commencer ?
L’adaptation de votre voiture à votre pathologie est l’aboutissement de différentes étapes nécessaires pour réaliser cet aménagement. En premier lieu, avant toute réflexion sur le type d’équipement à installer sur votre véhicule, il est important d’avoir passé ou régularisé son permis de conduire. Il doit indiquer que votre poste de conduite est aménagé.
Vient ensuite la deuxième étape : la constitution de votre dossier pour obtenir les aides au financement. Il faut savoir que les délais de traitement des dossiers sont longs, voire très long. Certaines aides, en particulier la MDPH requièrent un accord au préalable avant l’aménagement du véhicule.
Maintenant, que nous avons posé les bases voyons quels aides vous pouvez bénéficier pour votre projet d’aménagement de véhicule.
Quels sont les aides pour adapter sa voiture ?
Les aides de financements et les montants sont attribués en fonction de
nombreux paramètres liés à votre situation. Voici une liste exhaustive des aides financières existantes suite à une perte d’autonomie.
La PCH ou Prestation de compensation du handicap
La prestation de compensation du handicap est une subvention réservée à l’aménagement du véhicule, l’aménagement du logement, le transport, ... Cette aide est versée par le conseil départemental directement au prestataire que vous avez choisi. Le montant attribué dépendant de quatre éléments : votre degré d’autonomie, vos ressources, votre âge et votre résidence (à domicile ou en résidence).
La démarche pour l’obtenir se réalise auprès de la MDPH ou Maison départementale des personnes handicapées. Les documents demandés sont généralement:
- le formulaire
- le devis d’aménagement
- le certificat médical de moins de 3 mois
- et autres documents nécessaire pour la constitution de votre dossier.
Le montant de l’aide peut aller jusqu’à maximum 5 000€. Cette prestation est renouvelable tous les 5 ans.
En moyenne, après le dépôt de votre dossier, le délai de réponse est de 4 mois. Cependant, il peut être allongé en fonction des départements et peut aller jusqu’à 12 mois. Pendant cette période, il faut être patient !
Une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit pour statuer sur votre dossier. Vous pouvez y assister ou un représentant. Pour le financement de votre équipement, il faut absolument que vous ayez l’accord au préalable de la MDPH.
Au-delà de cette période, sans réponse à votre dossier, elle est considérée comme rejetée. Pour terminer, en cas de désaccord vous avez la possibilité de faire un recours administratif dans un délai de 2 mois.
L'AGEFIPH ou Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées
L’AGEFIPH contribue au développement professionnel et au maintien de l’emploi des personnes handicapées. Son public est : des salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, des demandeurs d’emploi et des personnes qui ont un projet de formation professionnelle. Cette mission, lui permet de les soutenir lors d’un besoin particulier. À ce titre, elle peut prendre en charge des frais de déplacements liés à votre handicap.
L’aide aux déplacements en compensation du handicap est un outil pour faciliter l’autonomie des personnes handicapées pour un trajet domicile /lieu de travail.
Pour obtenir ce soutien financier, un dossier de demande d’intervention doit être retiré auprès de l’AGEFIPH et adressée à la Délégation Régionnal dont vous dépendez. Le montant maximal auquel vous pouvez prétendre est de 11 400€.
Les modalités d’obtention de cette aide sont différentes de la PCH. En effet, il vous suffit du devis de l’aménagement du véhicule et la copie recto verso de la carte grise de votre voiture.
Le FIPHFP ou l'Aide du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Le FIPHFP est un organisme qui a pour mission de pousser les employeurs du secteur public à remplir leur engagement par rapport aux personnes en situation de handicap. Le but est de favoriser le recrutement, l’accompagnement et le maintien de l’emploi.
Dans ce cadre, la FIPHFP peut intervenir afin d’améliorer les conditions de transport avec l’aménagement de votre véhicule personnel. Cette aide prend en charge le montant restant après déduction des autres financements comme le PCH. Le plafond est de 7 500€ TTC sur une durée de 3 ans.
La seule condition pour obtenir cette aide est que votre véhicule doit être utilisé dans des déplacements de domicile et lieu de travail ou déplacements professionnels. À savoir que cette aide, sera remplacée à partir du 1er janvier 2022 par l’Aide aux déplacements en compensation du handicap.
Les pièces justificatives obligatoires à fournir ne seront pas listées ci-dessous. Nous vous invitons à consulter les pièces demandées sur l’espace de la FIPHFP.
Financer votre aménagement de véhicule avec des aides individuelles
Le coût de certains aménagements est onéreux. Pour éviter de trop lourdes dépenses pour votre porte-monnaie, vous devez chercher les aides de financements partout !
Différents organismes peuvent contribuer à baisser le montant total restant à votre charge. Pour vous aider, vous pouvez faire appel à ces organismes suivants :
- La CPAM ou la caisse primaire d’assurance maladie ;
- La Sécurité Scoiale ;
- Le Comité d’entreprise ;
- Le CCAS ou le Centre communal d’action social de votre ville ;
- Les associations ;
- Les mutuelles ;
- La CNSA ou La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- La Caisse de retraite ;
- La Fondation de France ;
- La Fondation Claude Pompidou ;
- Le Rotary Club ;
- Les Lions club;
- Les campagnes de crowdfunding (cela peut paraître surprenant, mais il existe des plateformes spécialisées dans le financement participatif pour les personnes en situation de handicap, comme HUMAID).
Oui! La liste est longue, mais nous avons souhaité être le plus exhaustif possible. En résumé pour votre projet, vous avez un large panel de solution pour réduire le montant total de votre facture.
Adaptation véhicule : Quelle entreprise peut aménager une voiture pour personne handicapé ?
En France, seule les entreprises agrées spécialisées dans l’aménagement des véhicules pour les personnes à mobilité réduites peuvent adapter votre voiture. En fonction de votre lieu de résidence, vous pourrez trouver facilement sur internet ou encore dans des réseaux partenaires la liste des entreprises réalisant ces prestations.
L’entreprise Charbonnier est spécialisée dans la fabrication et l’aménagement d’équipement pour personne à mobilités réduites. Elle accompagne depuis plus de 25 ans ses clients dans leur projet. Située en Nouvelle-Aquitaine, elle répond aux demandes d’aménagement dans cette région.
La société Charbonnier dispose de professionnel, pouvant vous conseiller et vous accompagner dans votre demande. Plusieurs solutions sont proposées afin de vous offrir l’autonomie que vous souhaitez. Pour votre demande de projet, envoyez-nous une demande de devis.
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Tout ce que vous devez retenir sur les aides pour financer l'aménagement de son véhicule
👉 À qui s’adresse l’aide à l’aménagement du véhicule ?
L’aide à l’aménagement du véhicule est une prestation financière destinée aux personnes en situation de handicap. L’objectif est de faciliter l’autonomie de déplacement du domicile au lieu de travail. Certains organismes comme l’AGEFIPH ont pour mission de maintenir et développer l’accessibilité au travail pour les personnes à mobilité réduite.
🤔 Comment bénéficier des aides financières pour adapter ma voiture ?
Pour obtenir de l’aide financière pour aménager votre voiture, vous devez constituer et déposer votre dossier dans les organismes qui finance ce type de projet. En fonction de votre situation, les organismes peuvent prendre en charge en partie ou totalement votre aménagement. Lorsque le montant à charge restant est important, vous pouvez faire appel à des aides financières individuelles.
🤓 Quelle société choisir pour adapter ma voiture ?
Pour aménager sa voiture, vous devez obligatoirement faire appel à des professionnels agrées. Pour les trouver, vous pouvez vous renseigner sur internet, auprès des organismes et des concessionnaires qui ont des partenariats avec ces entreprises. Pensez à sélectionner les entreprises implantées à proximité de votre lieu d’habitation (si possible).
Auteur : Christelle ANDERSON